Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://www.atelier-gillesartnsmoke.com.
Confidentialité des données personnelles collectées
Soucieux de préserver l’intégrité de vos données personnelle, Gilles Art’n Smoke s’engage conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations que vous nous confiez, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Gilles Art’n Smoke s’engage en particulier à :
- ne pas utiliser les données que vous nous confiez à des fins autres que celles prévues par nos attributions ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de nos fonctions ;
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- s’assurer, dans la limite de nos attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
- en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité demeurera effectif sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
Toute violation du présent engagement expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
